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Sujet :
FISCALITE DU TRANSPORT
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Num
Titre
Auteur
Année
Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur la proposition de directive.
SENAT
MAREST (M)
2004
Plan estratégico de infraestructura y transporte.
ESPAGNE Ministerio de fomento
2004
Des taxes locales d'usage des infrastructures adoptées au Sénat.
2003
Vers une Europe à péage.
2003
Les compagnies se rebiffent.
2003
Profession : chronique d'une taxe annoncée.
2003
Financement des transports : les solutions de Christian Philip.
PHILIP (C)
2003
Bernard Prolongeau, Pdg de l'AFT : "le paysage de la formation s'éclaircit".
PROLONGEAU (B)
2003
Stockholm : un projet souple mais impopulaire.
2003
La FNTR veut d'une Europe dont les règles s'appliquent aussi en France.
2003
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