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Sujet : FISCALITE DU TRANSPORT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur la proposition de directive.	SENAT MAREST (M)	2004
		Plan estratégico de infraestructura y transporte.	ESPAGNE Ministerio de fomento	2004
		Des taxes locales d'usage des infrastructures adoptées au Sénat.		2003
		Vers une Europe à péage.		2003
		Les compagnies se rebiffent.		2003
		Profession : chronique d'une taxe annoncée.		2003
		Financement des transports : les solutions de Christian Philip.	PHILIP (C)	2003
		Bernard Prolongeau, Pdg de l'AFT : "le paysage de la formation s'éclaircit".	PROLONGEAU (B)	2003
		Stockholm : un projet souple mais impopulaire.		2003
		La FNTR veut d'une Europe dont les règles s'appliquent aussi en France.		2003

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