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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
1993 et l'environnement. Les conséquences politiques et institutionnelles de l'Acte Unique - Janvier 1990.SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
LAVOUX (Thierry)		1990
Application de normes antipollution à des installations classées existantes.UNIVERSITE Bordeaux
CHARBONNEAU (S)		1990
La politique européenne des transports.CLUB DE BRUXELLES
RENAUX (G); DAWSON (R)		1989
Les groupements d'intérêts économiques européens, français et belges.LODOMEZ (JC)1989
L'Europe des transports routiers. Institutions, textes, perspectives.BERNADET (M)1989
EURIDIT 89. Colloque européen sur le thème du cabotage. 15, 16, 17 novembre 1989.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
FABIUS (L); DELEBARRE (M); PENA (E)		1989
Le marché unique européen. Ses règles, son fonctionnement.MATTERA (A)1988
Cinquième rapport général sur l'activité des Communautés 1971. Vingt et unième rapport général sur l'activité des Communautés 1987.COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER; COMMISSION EUROPEENNE; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Commission
1988
L'espace industriel européen.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
LEPATRE (F)		1988
Traité instituant les Communautés européennes.1987




 








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