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Sujet : "HARMONISATION EUROPEENNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport de la Commission au Conseil sur les perspectives de convergence des systèmes fiscaux dans la Communauté.	COMMISSION EUROPEENNE	1980
		Elaboration d'une politique commune des transports maritimes.	CHAPON (J)	1976
		Vers une solution du problème des poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ?		1972
		Communication de la commission relative au développement de la politique commune des transports.		1972
		Uniformisation des poids et dimensions des véhicules routiers sur le plan européen. Conférence prononcée le 17-42-1972.	LAVAL (D)	1972
		Vers un système européen de tarification de l'usage des infrastructures de transport.	GOERGEN (R)	1971
		Rapport.	COMMISSION SPECIALE TEMPORAIRE POUR L'ETUDE DE L'UNIFORMISATION DES POIDS ET DIMENSIONS DES VEHICULES ROUTIERS SUR LE PLAN EUROPEEN	1971
		Les transports maritimes dans le cadre de la CEE - Rapport du groupe de travail	CARON	1971
		Commission spéciale temporaire pour l'étude de l'uniformisation des poids et dimensions des véhicules routiers sur le plan européen.	SAEI	1970
		Incidence des disparités de régimes fiscaux sur le prix de revient des transports routiers à l'intérieur du marché commun - Note d'information n°21 - 13 mars 1964.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964

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