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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'application de la loi littoral : pour une normalisation de l'aménagement du territoire.	SENAT ALDUY (JP); GELARD (P)	2004
		Pour un retour à l'esprit de la loi littoral.	ASSEMBLEE NATIONALE LE GUEN (J)	2004
		La politique de la ville à l'épreuve de la loi Borloo.		2003
		La proposition de loi sur le RIF largement améliorée.		2003
		Le sénat crée un fonds national de financement des infrastructures dans la loi de finances pour 2004.		2003
		Le recensement de la population à partir de 2004.		2003
		La politique de renouvellement urbain en Aquitaine.	EHAIL (R); VERGNE (L)	2003
		Dix ans de la loi Sapin dans les services d'eau et d'assainissement : évolutions et perspectives du modèle de délégation à la Française.	GUERIN-SCHNEIDER (L); BONNET (F); BREUIL (L)	2003
		Loi pour l'initiative économique : des mesures en faveur de la création d'entreprise.		2003
		Conduite après usage de stupéfiants : aucun seuil minimal pour constituer le délit.		2003

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