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Sujet : "POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Règlement européen sur les exigences de service public : la Commission européenne revoit sa copie.2002
Marco Polo : 115 Mlds d'Euros pour enlever de la route 12 Mlds de t.km/an de 2003 à 2010.2002
Transports combinés. Moyens et ambitions du programme européen Marco Polo.2002
Les ports allemands redoutent une surrégulation des services portuaires.2002
Europe : quelle régulation économique pour le TRM ?2002
Les armateurs italiens luttent pour des conditions justes.2002
OEvaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire. Rapport présenté en novembre 2001.CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
FILLEUL (JJ); MUHLSTEIN (P); DOMERGUE (P)		2002
Pour le développement durable du transport aérien. Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n°3210) de M. Bernard DEROSIER, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les communications de la Commission concernant la création du ciel unique européen (COM [1999] 614 final n° E 1406) et les transports aériens et l'environnement (COM [1999] 640 final n° E 1407).ASSEMBLEE NATIONALE
BATAILLE (C)		2002
Déréglementation des services portuaires. Résolution. Rapport sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes et sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - Com (2001) 35 final/E 1702.ASSEMBLEE NATIONALE
DUPILET (D)		2002
L'Europe de la navigation aérienne peut-elle prendre son envol ?ASSEMBLEE NATIONALE
MARIANI (T)		2002




 








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