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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
ODroits d'aménagement transférables. Un instrument de marché pour les politiques de planification foncière.CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
ORTALO MAGNE (F); PERRISSIN FABERT (B)		2010
O2010 La fiscalité environnementale prend son essor.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2010
OMécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable. Guide pratique juridique et fiscal.CGDD Délégation au développement durable
APPRIOU (P)		2010
OLa normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie). Rapport n° 4031-02.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BREUIL (H); CALGARO (JA); DEBIESSE (G)		2010
OLes effets sur l'environnement de mesures de la PAC. Synthèse des évaluations conduites dans le contrat cadre n° 30- CE-0067379/00-89. Rapport final.COMMISSION EUROPEENNE; ALLIANCE ENVIRONNEMENT
2010
ORapport sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. COM (2010) 581 final.COMMISSION EUROPEENNE
2010
Autorité environnementale du CGEDD : bilan des six premiers mois.2010
Droit de la mer.PANCRACIO (JP)2010
Atlas géopolitique des espaces maritimes. Frontières, énergie, transports, piraterie, pêche et environnement - Première cartographie exhaustive du plateau continental.ORTOLLAND (D); PIRAT (JP)2010
Droit pour non-juristes Internet. 50 fiches pour créer et exploiter un site Internet.DIMEGLIO (A)2010




 








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