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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.	ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)	2009
		Le droit de l'eau (2008-2009).	AGULLO (JP); DUFAU (R)	2009
		L'Iso 14 001 pour adopter une conduite verte.		2009
		L'environnement dans la Constitution de 1988 : survol de certains sujets 20 ans après.	DIAS VARELLA (M); DIEGUEZ LEUZINGER (M)	2009
		Les entreprises de transport routier de marchandises diminueront-ils leur gaz à effet de serre grâce au droit "mou" ?	AVIGNON (S)	2009
		Procès en appel du naufrage de l'Erika. Le délit d'atteinte à l'environnement sera-t-il confirmé ?		2009
		Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.	DELELIS (P); RIVERY (EM de)	2009
		Evaluation environnementale, autorité environnementale, des objets juridiques nouveaux ?	BADRE (M)	2009
		Entre pouvoir et devoir. Des intercommunalités "compétentes" et responsables face à l'obligation d'un développement solidaire et durable des territoires.	GROUX (A)	2009
		3ème colloque international sur la sûreté maritime. La protection contre la piraterie et le terrorisme maritime nécessite une organisation étatique complexe.		2009

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