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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		1992. Acte unique européen. Les Institutions et le fonctionnement de la Communauté Européenne.	OEST CARVOUNIS (P)	1987
		Document : fixation des tarifs aériens : applicabilité des règles de concurrence du traité CEE.		1986
		Textes communautaires en matière monétaire.	COMMISSION EUROPEENNE	1986
		Trente ans de droit communautaire.	COMMISSION EUROPEENNE	1982
		Rapport d'information sur les activités des Institutions des Communautés européennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980.	SENAT CLUZEL (J)	1980
		Droit international public. 9ème éd.	ROUSSEAU (C)	1979
		Droit international public.	MANIN (P)	1979
		L'arrière-plan de l'Europe aérienne communautaire ou le contexte européen.	FOLLIOT (G)	1976
		La formation du contrat. Harmonisation du droit des affaires dans les pays du Marché Commun.	CNRS; INSTITUT DE DROIT COMPARE Paris RODIERE (R)	1976
		Recueil des traités et accords de la France. Année 1972.	MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES	1972

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