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"HARMONISATION EUROPEENNE"
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Les enjeux pour la France de l'harmonisation des normes européennes dans le domaine de l'environnement.
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
BERNARD (Philippe-J)
Rapport DELMAS. Dossier relatif à la navigation intérieure européenne et à la navigation danubienne.
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