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Sujet : "HARMONISATION EUROPEENNE"

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Titre	Auteur	Année
L'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires dans les Etats membres du marché commun - Note d'information n°26 - août 1964 - 6 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964
Les enjeux pour la France de l'harmonisation des normes européennes dans le domaine de l'environnement.	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT BERNARD (Philippe-J)
Rapport DELMAS. Dossier relatif à la navigation intérieure européenne et à la navigation danubienne.

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