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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Bruit ferroviaire : contexte légal et réglementaire.	GRALL (P)	2003
		La lutte contre le bruit n'est pas seulement une affaire de décibels.		2003
		Note de recherche sur une question sensible. Les relations puissance publique-firmes dans le secteur de l'eau et de l'assainissement.	GUERIN-SCHNEIDER (L); LORRAIN (D)	2003
		Ceinture : qui va boucler ?		2003
		L'esprit de famille rejoint l'esprit d'entreprise.		2003
		Environnement. Les pics d'ozone ne sont plus exceptionnels.		2003
		Infractions : la loi contre la violence routière à la loupe.		2003
		Paris et sa petite couronne.	PRALIAUD (C)	2003
		Comment encourager la multimodalité ?		2003
		Evolution de la réglementation nationale en matière de sécurité ferroviaire.	HADJ MABROUK (H); TRIKI (I)	2003

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