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Sujet : "REFORME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La réforme fiscale pour 2007.		2006
		La politique fiscale française depuis 1990. OCDE, études de politique fiscale.		2006
		Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime. Affaire n° 2005-0197-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES GENEVOIS (R); HAMON (JM); HAMON (JY)	2006
		Le Comité national routier - 1949-2006.	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2006
		Quelle France en 2035 ? Choisir aujourd'hui.	BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES BABEAU (A); GRAPIN (P); PREEL (B)	2006
		Réhabiliter l'avenir. La France malade de son manque de prospective.	INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE GUIGOU (JL)	2006
		Politiques de la concurrence.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE ENCAOUA (D); GUESNERIE (R)	2006
		Rapport annuel 2005.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	2006
		Suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'immobilier de l'Etat.	ASSEMBLEE NATIONALE TRON (G); DENIAUD (Y); BONREPAUX (A)	2006
		Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action. Rapport public thématique + Synthèse.	COUR DES COMPTES	2006

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