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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Deuxième rapport général sur l'activité des Communautés 1968. Quatrième rapport général sur l'activité des Communautés 1970.	COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER; COMMISSION EUROPEENNE; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Commission	1971
		Manuel de droit des Communautés européennes.	CATALANO (N)	1962
		Les nouveaux instruments de la politique communautaire de l'environnement. Alternatives à l'approche réglementaire. ("Le droit communautaire de l'environnement" sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère - Notes et études documentaires - juillet 1998 - la documentation frnçaise).	WAGENBAUR (R)
		Les nouveaux instruments de la politique communautaire de l'environnement. Alternatives à l'approche réglementaire. ("Le droit communautaire de l'environnement" sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère - Notes et études documentaires - juillet 1998 - La Documentation française).	WAGENBAUR (R)

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