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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

 
 




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Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
La réforme des réglementations dans le transport routier de marchandises. Actes de la conférence internationale de Paris. - février 2001.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2001
Le retraitement-recyclage et le transport des matières nucléaires en France.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale de l'énergie et des matières premières
2001
Le développement durable du transport aérien : un impératif majeur de la politique européenne des transports. Rapport d' information sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen et les transports aériens et l' environnement.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
DEROSIER (B)		2001
Plans de déplacements urbains et marchandises en ville : réflexions à destination des élus.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
2001
Des transports propres et intelligents au service d'une mobilité durable. 9èmes rencontres parlementaires sur les transports.BOCKEL (JM); DESTOT (M); RISTORI (D)2001
Les nouvelles licences du transport de personnes.2000
Transport de fonds : le décret "aménagement".2000
Transports de matières dangereuses. Où stationner et comment ?2000
Le transport aérien veut vacciner les passagers contre "la rage de l'air".2000




 








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