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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Entre pouvoir et devoir. Des intercommunalités "compétentes" et responsables face à l'obligation d'un développement solidaire et durable des territoires.	GROUX (A)	2009
		3ème colloque international sur la sûreté maritime. La protection contre la piraterie et le terrorisme maritime nécessite une organisation étatique complexe.		2009
		La France trop laxiste dans l'application du premier paquet ferroviaire.		2009
		Loi Grenelle I votée, que devient la haute qualité environnementale ?	MERIEUX (P)	2009
		Dossier. Composer avec l'environnement : un défi institutionnel, économique, social et citoyen. Comprendre les enjeux pour agir et anticiper.		2009
		Le Grenelle de l'environnement : quels impacts pour les entreprises ?	GOSSEMENT (A); MAITRE (MP)	2009
		L'Autorité environnementale.		2009
		Loi "Grenelle de l'environnement" : les conséquences dans le domaine du transport.		2009
		La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000.	STEICHEN (P)	2009
		Adoption de la loi Grenelle 1. Tableau des mesures adoptées.		2009

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