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Sujet : "LOI"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
LEVET (JL); GUELLEC (J); ASTIE-GRIFFITH (C)		2003
Les politiques de stationnement après la loi SRU. Pourquoi ? Comment ?CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2003
OTransports collectifs transfrontaliers de voyageurs au sein des agglomérations transfrontalières. Actes du séminaire d'Hendaye des 28 et 29 novembre 2002 et suites données en 2003.MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE
DENERT (O); FOUBERT (T); LAMOTTE (P)		2003
La politique de la ville.JAILLET (MC); DEPINCE (K); DURIEUX (V)2003
Conséquences du réchauffement climatique sur les risques liés aux évènements météorologiques extrêmes : sur la base des dernières connaissances scientifiques, quelle action locale ?OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
Données urbaines - volume 4.INSEE; CNRS
BEAUCIRE (F); CALZADA (C); CARRE (JR)		2003
La sécurité intérieure.JOURNAL OFFICIEL
2003
Urbanisme, habitat et construction. Loi du 2 juillet 2003.JOURNAL OFFICIEL
2003
ODe la maîtrise d'oeuvre en France - Rapport n° 2002-0110-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
GARCIA (JP); GRAND (P)		2003
Le transport de jeunes - Transports scolaires et préscolaires - 1989-2003 - Mars 2003 - 2 volumes.CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2003




 








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