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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Continuité du service public dans les entreprises de transport.		2009
		Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99 CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008).	ROETS (D)	2009
		La nouvelle loi statistique européenne.	MORDANT (G)	2009
		Loi Grenelle I : programme, promesses ou voeux pieux ?		2009
		JB Kovarik préside le Comité stratégique Transport et logistique à l'AFNOR : pour un Cos ambitieux et stratège.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE KOVARIK (JB)	2009
		Grèves et service minimum. Etat des lieux de la réglementation.		2009
		Haute technologie pour préserver la chaîne du froid.		2009
		Bruxelles veut sabrer dans les coûts administratifs, en éliminant les contraintes excessives de la législation européenne.		2009
		Les dix points clés du Grenelle 1 pour le BTP.		2009
		La naissance d'un régime juridique international de protection du climat.	BOISSON DE CHAZOURNES (L)	2009

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