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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La charte constitutionnelle en débat.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2003
OLa gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement : Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et organismes intéressés.COUR DES COMPTES
2003
Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge - Rapport CGPC n° 2003-0031-02.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Inspection générale de l'environnement
ALLAIS (V); HAMON (JY); LEVY (JF)		2003
ODirectives concernant l'application concrète de la convention d'ESPOO. La convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Nations Unies/commission économique pour l'Europe).FINLANDE Finnish environment institute; FINLANDE Ministry of the environment; PAYS-BAS Ministry of housing
FURMAN (E); HILDEN (M)		2003
Risques technologiques et naturels.JOURNAL OFFICIEL
2003
Forêts tropicales : comment la France peut-elle contribuer à leur gestion durable ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale; MINISTERE DE L'AGRICULTURE; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Direction générale de la coopération et du développement
FALCONE ((Patrick); NEUVILLE (Aude); ROCARD (Sandrine)		2003
Activités polluantes et régulations environnementales : étude comparative des performances respectives de la fiscalité et des permis d'émission (APRE). Février 2003.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; GROUPEMENT DE RECHERCHE EN ECONOMIE QUANTITATIVE D'AIX MARSEILLE; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE
MONDELLO (Gérard); BOUCQUEY (Nathalie); GERARD VARET (Louis-André)		2003
OApplication de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.COMMISSION EUROPEENNE
2003
OMise en oeuvre de la directive 2001/42/CE sur les études stratégiques d'environnement dans le champ aménagement-transport.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
2003
La mise en oeuvre du droit international de l'environnement.INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
MALJEAN DUBOIS (S)		2003




 








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