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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Sécurité : un modèle de protocole pour les opérations de chargement et déchargement.		1996
		Enfin ! Le "contrat type" pour le transport fluvial a été publié. Contrat "supplétif", il s'applique de droit à défaut de dispositions contraintes.		1996
		La responsabilité contractuelle du transporteur. Le transport intérieur routier, ferroviaire et fluvial.		1996
		Droit de la concurrence. Prix abusivement bas : cheval de Troie ou pétard mouillé ?		1996
		Réglementation : documents du transport messagerie.		1996
		10 questions sur la réglementation sociale.		1996
		La responsabilité pénale du donneur d'ordres.		1996
		Enquête. Réglementation : ce qu'il faut savoir.		1996
		Dossier Europe. Présentation du cadre juridique par un expert.		1996
		Gestion et réglementation : quoi de neuf en 1995 ?	OEST	1996

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