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Sujet : "DELEGATION DE SERVICE PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transport routier de personnes. Droit et pratique.	FIOUX (JL)	2007
		Subvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.	MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR	2007
		Vendredi noir à la SNCM.		2006
		Un pas vers la cession du port de Newhaven.		2006
		Prendre le bus comme un taxi.		2006
		Transdev emporte le réseau de Chartres.		2006
		Effets de la délégation sur le prix de l'eau potable en France. Une analyse à partir de la littérature sur les "effets de traitement".	CARPENTIER (A); NAUGES (C); REYNAUD (A)	2006
		L'accès à la commande publique : publicité et mise en concurrence.		2006
		CarPostal : les Suisses cadencent quatre réseaux français.		2006
		L'effet de la délégation sur le prix de l'eau potable. INRA - Sciences sociales.	CARPENTIER (A); NAUGES (C); REYNAUD (E)	2006

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