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Sujet : "DONNEES PUBLIQUES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Echanger des données localisées. Guide juridique.	CABINET ALAIN BENSOUSSAN; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES TELLIER LONIEWSKI (L)	2005
		Edition cartographique publique. Accès aux données. Tarification.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BERTHIER (Jean)	1999
		Conventions pour l'acquisition et la mise à disposition de données géographiques numériques : conseils aux services.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES; CODATSI	1999
		Rapport du groupe de travail "Réseau Information Géographique".	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; CODATSI	1992

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