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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Propriété et communs. Idées reçues et propositions.MOUVEMENT UTOPIA
2017
OÉvaluation environnementale. La phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser, (ERC). Actes du séminaire du 19 avril 2017.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
LEMAITRE (V)		2017
ODémocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017.SENAT
CABANEL (H); BONNECARRERE (P)		2017
Les études d'impact de l'exploitation minière des grands fonds marins : une étape nécessaire, mais encore difficile.BERGERON (JD); LAUNAY (R); SORNIN (JM)2017
OÉvaluation environnementale. Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
BATAILLE (T)		2017
Synthèse juridique. Energies renouvelables (Janvier 2016 - Janvier 2017).DEHARBE (D); GANDET (S)2017
Le tribunal Monsanto ou l'écocide face à la justice des peuples.LE BRIS (C)2017
OLes perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Un enjeu de santé publique.SENAT
SCHILLINGER (P); VASSELLE (A)		2017
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique.MATTATIA (F)2017
OLa réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi.SENAT
LONGEOT (JF); DANTEC (R)		2017




 








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