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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLes perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Un enjeu de santé publique.SENAT
SCHILLINGER (P); VASSELLE (A)		2017
Propriété et communs. Idées reçues et propositions.MOUVEMENT UTOPIA
2017
OÉvaluation environnementale. Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
FACON (MF); CATOT (D); LEBLANC (A)		2017
ODémocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017.SENAT
CABANEL (H); BONNECARRERE (P)		2017
Les études d'impact de l'exploitation minière des grands fonds marins : une étape nécessaire, mais encore difficile.BERGERON (JD); LAUNAY (R); SORNIN (JM)2017
OÉvaluation environnementale. Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
BATAILLE (T)		2017
La loi biodiversité : une vraie politique de reconquête de la biodiversité ?LANGLAIS (A); BAUDRY (J)2017
Le logement en France.GOUIFFES (PF)2017
Synthèse juridique. Energies renouvelables (Janvier 2016 - Janvier 2017).DEHARBE (D); GANDET (S)2017
Le tribunal Monsanto ou l'écocide face à la justice des peuples.LE BRIS (C)2017




 








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