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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Droit administratif.UNIVERSITE Aix Marseille III
RICCI (JC)
1996
Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.RAYMUNDIE (O)1995
Législation financière.MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
BERTHIER (JF); AUVRAY (G)
1994
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)
1994
Droit administratif général.LAMY (F)1994
Conflit aérien. Syndrome aéroportuaire français. Premiers chiffrages. Paralysie d'ADP. Suites judiciaires. Responsabilités de l'Etat. Mais qu'a fait la police ?1993
Une nouvelle approche de la délégation de service public.BETTINGER (C)1993
Une nouvelle approche de la délégation de service public.BETTINGER (C)1993
Droit public. Les structures administratives.MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
TROUILLY (P)
1993
Le BTP en Italie.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; ACT
MARION (F)
1993

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