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Sujet : "DROIT DE L'URBANISME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES LACAZE (JP)	1996
		La question foncière.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DUMONT (JL)	1996
		Urban and land planning in France ; guide to procedures.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME	1995
		Politiques foncières comparées : Italie.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES ACOSTA (R)	1995
		Dossier. Le ferroviaire en France. Pour une politique patrimoniale.	PRONOST (JP)	1994
		Réglementation. Urbanisme. La loi Bosson enfin publiée !	BOSSON (B)	1994
		Rapport du groupe de travail sur l'avenir du parc de bureaux vacants. Rapport au ministre du logement.	DARMON (J)	1994
		Urbanisme. Loi sur l'urbanisme : le texte définitivement adopté.	SAPIN (M)	1993
		Les ports maritimes français doivent ils être soumis aux règles visant à la protection de l'environnement.	REZENTHEL (R)	1993
		Livre vert de l'écologie urbaine dans la construction et l'habitat. (92-254).	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BIDOU (D); DELPIANO (J)	1993

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