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Sujet : "INDEMNISATION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Un an de droit des transports et plus encore.2007
L'accident de l'Erika.NDENDE (M)2007
Libéralisation. Ce que l'Europe nous réserve.2007
L'économie de la sécurité routière. Enjeux, état des lieux et réflexions prospectives.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
GAUDRY (Marc); JOHANSSON (Fredrik); LAPPARENT (Mathieu de)		2007
Convention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la Région Picardie et la Société nationale des chemins de fer français (2007-2012). Annexes techniques. Cédérom.REGION Picardie; SNCF
2007
Transport routier de personnes. Droit et pratique.FIOUX (JL)2007
Le jubilé de la CMR.2006
Panorama d'une prérogative foncière locale. Le droit de l'expropriation dans l'Union européenne.GRAEFFLY (R)2006
Prévention des risques : risques majeurs naturels et technologiques, sécurité et pérennité des bâtiments.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANISME
KERHUEL (N); CONSTANT (G)		2006
France. Politiques de prévention et d'indemnisation des dommages liés aux inondations. Etudes sur la gestion des risques.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
LAHIDJI (R)		2006




 








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