Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "INFRACTION"

51 - 60 résultats affichés sur 291

< 6 | 7 | 8 | 9 | 10 >

	Num	Titre	Auteur	Année
		Une année-charnière pour le transport routier.		2007
		Les droits des victimes d'infraction.	CARIO (R)	2007
		Coresponsabilité dans l'Union européenne. Tolérance variable pour les donneurs d'ordre.		2007
		Soupçons d'entente illicite : perquisitions chez des logisticiens.		2007
		La dépénalisation du stationnement.	FICHEFET (R)	2007
		La représentation de la conduite chez de jeunes conducteurs. Une étude de la conditionnalité routière.	GAYMARD (S)	2007
		Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, CAA Lyon 10 mai 2007, M. Pascal C. -B., concl. Denis Besle Commissaire du Gouvernement.		2007
		La fin des petits arrangements entre amis.		2007
		Le nouveau catalogue des amendes est sévère pour les contrevenants.		2007
		Pays en développement : le monde se mobilise mais.		2007

51 - 60 résultats affichés sur 291

< 6 | 7 | 8 | 9 | 10 >

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |