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Sujet : "JURISPRUDENCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Vol durement sanctionné.		2004
		La réglementation du travail des chauffeurs routiers.	CARRE (S)	2004
		Introduction au droit de l'environnement - 2ème édition	MALINGREY (P)	2004
		Transport de matériaux sur chantier de travaux publics.	DRE Rhône-Alpes	2003
		Péages fluviaux. Quelle nature, quel contrôle ?		2002
		Commande publique et concurrence.		2002
		Première condamnation lourde pour fraude d'habitude.		2002
		Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance européen 2000-2002.		2002
		Zones humides Infos. Le Programme national de recherche sur les zones humides (PNRZH) : législation, informations régionales.		2002
		La saisie conservatoire des navires en droit français.	NAVARRE LAROCHE (C)	2001

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