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Sujet : "LOI ORGANIQUE SUR LA LOI DE FINANCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La réforme de l'Etat.2005
OPour une approche de l'aménagement des territoires par l'Etat : un avenir pour les services du ministère de l'Equipement.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
SPOHR (Claude)		2005
Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'Etat. Rapport de synthèse n° 2004-0031-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BIDOU (Dominique); SCHNEIDER (Dominique)		2005
Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.MINISTERE DE L'ECONOMIE
BRETON (T); COPE (JF)		2005
LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J)		2005
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)		2005
Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France.CAMDESSUS (M)2004
OLa démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs ; guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.MINISTERE DE L'ECONOMIE; SENAT Commission des finances; ASSEMBLEE NATIONALE
2004
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)		2004
OIndicateurs pour la recherche finalisée. Manuel. Septembre 2004.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
MAJOU (Anne-Marie); BAIN (Pascal)		2004




 








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