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Sujet : "POLITIQUE FISCALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'UE s'attaque à des dossiers chauds. Matière à discussion donnent l'harmonisation de la fiscalité du gazole et le système des écopoints en transit par l'Autriche. De longs débats en perspective !		2002
		Economie de l'environnement : méthodes et débats.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECONOMIE BEAUMAIS (O)	2002
		Livre blanc de la Commission européenne : la politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix.		2001
		Les orientations politiques du livre blanc sur l'avenir de la politique commune des transports		2001
		Livre blanc : dissocier les croissances.		2001
		Loi de finances rectificative pour 2001 - TIG n°2001-65 Loi de finances pour 2002 - TIG n°2001-64	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2001
		Etudes économiques de l' OCDE - Zone euro.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2001
		Faut-il diminuer les impôts ?		2000
		La réforme fiscale en France : bilan et perspectives.	DUPONT (G); LE CACHEUX (J); STERDYNIAK (H)	2000
		Etudes économiques de l'OCDE. - Etats-Unis.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	1999

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