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Sujet : "RECETTES FISCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2002 (ex guide des ratios).	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2004
		L' évolution des taxes et redevances liées à l'environnement depuis 1995.	BERGER (A); CAICEDO (E)	2003
		Guide statistique de la fiscalité directe locale. Exercices 2001-2002.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2003
		Chiffres clés du projet de loi de finances 2003.		2002
		Etudes économiques de l'OCDE. - Mexique.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	1999
		Guide des ratios des régions 1986, 1987, 1991, 1992 à 1995.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1997
		Evolution des recettes de la fiscalité transport depuis 1970.	OEST LEBRUN (F)	1996
		Régions budget. 1982 à 1993	UNION ROUTIERE DE FRANCE	1993
		En France, la route rapporte 175 milliards de francs par an. C'est beaucoup au regard des 70 milliards qui lui sont affectés.		1990
		Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les résultats de projections macroéconomiques.	SENAT	1990

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