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"REFORME DE L'ETAT"
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Auteur
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LOLF et gestion de la réforme publique. La réforme budgétaire et la gestion des ressources humaines : quelles conséquences pour la fonction publique ?
CHEVALIER (Y)
2006
Où va l'Etat ? Grandeur ou décadence ?
TROSA (S)
2006
Vers un état régulateur, les transformations de l'action publique et leurs enjeux pour le Ministère de l'Equipement. Avril 2006.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
COUTARD (Olivier); GUERANGER (David); MARTINS (Lionel)
2006
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?
ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)
2006
Rapport sur les autorités administratives indépendantes. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5356 du 21 juillet 2006.
SENAT
GELARD (P)
2006
Mission d'audit de modernisation. Rapport sur le réseau scientifique et technique du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL GENERAL DES MINES
DURAND (Jean); BARATIN (François); GAROT (Jean-Marc)
2006
Mieux connaître le patrimoine et organiser le pilotage des actions : deux objectifs pour la gestion immobilière du ministère de l'équipement.
SENAT Commission des finances
MASSERET (JP)
2006
Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).
SENAT
DOLIGE (E); PUECH (J)
2006
Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.
ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)
2006
Notre Etat en 2015 : huit scénarios.
2006
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