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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens.	SENAT BIZET (J); SCHILLINGER (P); VASSELLE (A)	2017
		Artificialisation. De la mesure à l'action.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable VIRELY (B)	2017
		Les clauses sociales dans les marchés publics.	MBOYO BAKAMBO (P)	2017
		Synthèse juridique. Agriculture et environnement (décembre 2015-novembre 2016).		2016
		L'économie collaborative, un objet difficile à cerner.		2016
		Que sont les nouveaux OGM ?	LE MEUR (H); KASTLER (G)	2016
		Dossier. Les civic tech vont-elles révolutionner la démocratie ? Pétitions en ligne, budgets municipaux participatifs, fabrication de la loi, votes en ligne, e-citoyens.		2016
		Trame verte et bleue : premiers pas vers l'intégration juridique de la fonctionnalité écologique.	MENARD (A); BAUDRY (J); BODIGUEL (L)	2016
		Dialogue environnemental : et si on voyait la bouteille à moitié pleine ?	HEINRY (D)	2016
		Perturbateurs endocriniens : comment sortir du conflit ? Construire une stratégie de recherche. Pour une définition enfin claire. Accompagner les entreprises.		2016

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