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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1984
L'action en situation de crise. Septembre 1982.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'URBANISME; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie
LAGADEC (Patrick)
1982
La situation de rupture, le pilotage des crises. Janvier 1982.MINISTERE DE L'URBANISME; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ECOLE POLYTECHNIQUE Laboratoire d'économétrie
LAGADEC (Patrick)
1982
La décentralisation en Europe (Actes du colloque d'Aix-en-Provence).DEBBASCH (C)1981
OEtude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.SAEI
BROCHIER (R)
1973

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