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Sujet : "TAXE A LA VALEUR AJOUTEE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Diversité des fiscalités européennes et risques de concurrence fiscale.	LE CACHEUX (J); MADIES (T)	1999
		Récupération de la TVA à l'étranger.		1999
		La création du ciel unique européen. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Com (1999) 614 final.	COMMISSION EUROPEENNE	1999
		Les politiques de transport collectif dans les collectivités.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	1999
		L'architecture des prélèvements en France. Etat des lieux et voies de réforme.	BOURGUIGNON (F); BUREAU (D)	1999
		Plan de déplacements urbains de Nîmes. Compte déplacement de l'agglomération.	DDE Gard; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; CETE Méditerranée	1999
		L'Europe des transports. Régulation, dérégulation, impact du passage à l'Euro.'2ème congrès de l'UAE. Marseille 8-9 octobre 1998.	UNION DES AVOCATS EUROPEENS	1999
		Les transports aériens et l'environnement. Communication de la Commission au Conseil européen au CES et au Comité des régions. Com (1999) 640 final.	COMMISSION EUROPEENNE	1999
		Rapport Capet : vers une suppression du duty-free en douceur.	CAPET (A)	1998
		Récupération de la TVA : pas simple au quotidien.		1996

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