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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transports scolaires en Ile-de-France. Possibilité pour le STIF de subdéléguer ses compétences.		2008
		La réforme portuaire adoptée avec pertes et profits.		2008
		RFF-SNCF : les huit propositions de Hervé Mariton.	MARITON (H)	2008
		Projet de loi de réforme portuaire. "La réforme de la manutention doit relancer les ports français".	CHAPON (J)	2008
		Maritime : Guy Janin explore la voie de la filialisation.	JANIN (G)	2008
		Projet de loi de réforme portuaire. Un décodeur pour les grands ports maritimes. Une réforme de qualité, trop partielle encore.		2008
		Plan de relance des ports. Le mouvement des personnels des ports touche tout le monde.		2008
		Airport regulation in Europe : is there need for a european observatory ?	MARQUES (RC); BROCHADO (A)	2008
		Ports : grève bien suivie, projet de loi adopté.		2008
		RFF/SNCF : la Cour des comptes conteste la réforme.		2008

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