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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.	DELELIS (P); RIVERY (EM de)	2009
		3ème colloque international sur la sûreté maritime. La protection contre la piraterie et le terrorisme maritime nécessite une organisation étatique complexe.		2009
		La France trop laxiste dans l'application du premier paquet ferroviaire.		2009
		Haute technologie pour préserver la chaîne du froid.		2009
		Continuité du service public dans les entreprises de transport.		2009
		Bruxelles veut sabrer dans les coûts administratifs, en éliminant les contraintes excessives de la législation européenne.		2009
		Transport occasionnel international par autocar : les "12 jours" reprennent du service.		2009
		Cabotage : la France demande la clause de sauvegarde.		2009
		A travers la jurisprudence : la responsabilité du commissionnaire de transport.	CARAYOL (R)	2009
		A travers la jurisprudence : les attributs du commissionnaire de transport.	CARAYOL (R)	2009

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