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Sujet : FINANCES LOCALES

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Finances publiques. Les notices.CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
ROUX (A)
2006
Panorama de la péréquation financière régionale en Europe.PAINVIN (N)2005
Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ?GUENGANT (A)2005
Les finances locales françaises : une comparaison européenne.2005
L'intercommunalité.BUISSON (J); MORAUD (JC); DEGOFFE (M)2005
Les sept piliers de la sagesse budgétaire : débat d'orientation budgétaire pour 2006.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
MARINI (P); CARREZ (G)
2005
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)
2005
Les finances des régions 2003.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2005
Guide budgétaire communal, départemental et régional 2005.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Rapport 2004 au Président de la République.COUR DES COMPTES
2005

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