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Sujet : Finances locales

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Finances publiques. Les notices.	CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE ROUX (A)	2006
		Panorama de la péréquation financière régionale en Europe.	PAINVIN (N)	2005
		Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ?	GUENGANT (A)	2005
		Les finances locales françaises : une comparaison européenne.		2005
		L'intercommunalité.	BUISSON (J); MORAUD (JC); DEGOFFE (M)	2005
		Les sept piliers de la sagesse budgétaire : débat d'orientation budgétaire pour 2006.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances MARINI (P); CARREZ (G)	2005
		Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.	ASSEMBLEE NATIONALE BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)	2005
		Les finances des régions 2003.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2005
		Guide budgétaire communal, départemental et régional 2005.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2005
		Rapport 2004 au Président de la République.	COUR DES COMPTES	2005

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