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Sujet : Finances locales

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Finances publiques. Les notices.CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
ROUX (A)
2006
Panorama de la péréquation financière régionale en Europe.PAINVIN (N)2005
Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ?GUENGANT (A)2005
Les finances locales françaises : une comparaison européenne.2005
L'intercommunalité.BUISSON (J); MORAUD (JC); DEGOFFE (M)2005
Des dispositifs de performance encourageants mais perfectibles : propositions de la mission d'information sur la mise en oeuvre de le loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); MIGAUD (D); COURSON (C DE)
2005
Les finances des régions 2003.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
2005
Les sept piliers de la sagesse budgétaire : débat d'orientation budgétaire pour 2006.ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
MARINI (P); CARREZ (G)
2005
Guide budgétaire communal, départemental et régional 2005.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Rapport 2004 au Président de la République.COUR DES COMPTES
2005

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