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Sujet : "INSTITUTIONS"

 
 




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La CNB a pour objet d'émettre les obligations indemnitaires qui sont remises en échange des actions des banques et des compagnies financières transférées à l'Etat du fait de la nationalisation. Rapport d'activités 1983 à 1987.CAISSE NATIONALE DES BANQUES
1988
Techniques financières internationales.SIMON (Y)1988
Rapport sur l'utilisation des banques de données par les administrations centrales.COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
BUFFET (P)		1988
Des partenaires dans l'action pour le développement : les organisations non gouvernementales.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1988
Cinquième rapport général sur l'activité des Communautés 1971. Vingt et unième rapport général sur l'activité des Communautés 1987.COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER; COMMISSION EUROPEENNE; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE Commission
1988
Les filières bâtiment en Europe. Italie. Les caractéristiques des filières bâtiments dans les pays de la communauté au regard des perspectives d’achèvement du marché intérieur européen.MINISTERE DE L'URBANISME; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES
1987
Le mal européen. Le surprenant trompe-l'oeil de l'Acte Unique.NEMROD (J)1987
L'Europe, notre avenir.1992 : un espace européen sans frontières.COMMISSION EUROPEENNE
1987
2ème rapport de la commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du livre blanc de la commission sur l'achèvement du marché intérieur. COM(87) 203 final.COMMISSION EUROPEENNE
1987
Traité instituant les Communautés européennes.1987




 








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