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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vente en ligne : la SNCF condamnée à partager2009
L'application du statut d'opérateur économique agréé (OEA) reportée à 2011.2009
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
ORapport d'information sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2.- 161 p. Annexe : étude comparative internationale sur la fiscalité énergétique et la taxation des émissions de dioxyde de carbone dans six pays (DGTPE).- 98 p.SENAT; MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
KELLER (F)		2009
OPéage urbain : principes pour une loi.CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
AUVERLOT (D); BARCI (E); DABLANC (L)		2009
ODirective énergies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier en France la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la directive sur les énergies renouvelables ? Phase 1 : biocarburants et bioliquides. Rapport CGEDD n° 006607-01 et CGAAER n°1906.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
FEMENIAS (A); MAZODIER (J); ROY (C)		2009
L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : la situation en Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie.CUYPERS (S); RANDIER (C)2009
Droit du littoral et de la montagne.COULOMBIE (H); LE MARCHAND (C)2009
OQuel mode de régulation et de gestion durable des ressources forestières pour la biodiversité ? Une analyse à partir de la coordination locale. 17 juillet 2009. (How to sustainably manage forest resources for biodiversity preservation ? An analysis in terms of local co-ordination). - Synthèse.- 11 p. - Résumé.- 2 p. - Rapport scientifique.- 52 p.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CEMAGREF
ANGEON (Valérie); CARON (Armelle)		2009
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.CONSEIL D'ETAT
2009




 








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