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Sujet : "CONTRAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réforme du code des marchés publics. Contrats de transport : un doute sérieux sur le recours à la procédure négociée.		2001
		Infrastructures : les régions prient ensemble.		2001
		Contrats type : transport sous température dirigée.		2001
		Contrats types : à utiliser avec modération.		2001
		Chauffeurs étrangers : entre Charybde et Scylla.		2001
		Contrat de plan : une nouvelle donne pour le rail.		2001
		La profession de convoyeur de fonds reconnu comme métier à risques.		2001
		Contrats types : texte du contrat "animaux vivants".		2001
		Contrats types : texte du contrat "denrées périssables".		2001
		La contractualisation dans les transports publics en Ile-de-France.	DOBIAS (G)	2001

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