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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OGrenelle de la mer. Rapport du groupe 4 - Planète mer : inventer de nouvelles régulations.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
BABKINE (M); BESSE (G); DAUBIGNY (J)		2009
Jules Dupuit - Oeuvres économiques complètes. - Volume 1.- 761 p. - Volume 2.- 890 p.BRETON (Y); DUPUIT (J); KLOTZ (G)2009
OExpertise sur la planification régionale et la gestion des déchets dangereux (bilan et prospective des PREDD). Rapport final.FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT; VEOLIA
2009
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises. Edition mars 2009.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2009
ORapport de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; MINISTERE DE L'ECONOMIE
CHAMPSAUR (P)		2009
OPéage urbain : principes pour une loi.CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
AUVERLOT (D); BARCI (E); DABLANC (L)		2009
OAchats publics socio-responsables.MINISTERE DE L'ECONOMIE Groupe d'étude des marchés développement durable
2009
ODirective énergies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier en France la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la directive sur les énergies renouvelables ? Phase 1 : biocarburants et bioliquides. Rapport CGEDD n° 006607-01 et CGAAER n°1906.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
FEMENIAS (A); MAZODIER (J); ROY (C)		2009
ORapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)		2009
Grenelle 1. Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Loi n° 2009-967 du 3 août 2009.2009




 








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