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Sujet : "FISCALITE DU TRANSPORT"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Vignette 1994. Tarifs.1993
Accord des douze sur le cabotage et la fiscalité routière.1993
L'Eurovignette en passe d'être adoptée.1993
Accord possible sur la fiscalité routière.1993
Cabotage routier. Libéralisation totale dans 5 ans.1993
Fiscalité poids lourds, le pire a été évité.1993
Europe. Concurrence : les règles des 3.1993
Le commissaire européen aux transports, Abel Matutes joue la continuité.MATUTES (A)1993
Les ministres reparlent de la vignette.1993
Réglementation. La TVA dans les transports au 1er janvier 1993. Attention, une apparente simplicité peut cacher des situations complexes.1993

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