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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quand l'Etat refuse d'être un chargeur. Dans la jungle des marchés publics.		1995
		Réglementation : la TVA dans les transports au 1er janvier 1996. Les trois régimes (interne, intra communautaire et international) vont coexsister avec une directive européenne dite ""de simplification"".		1995
		Exécution du transport. Ce qu'il faut savoir.		1995
		Messagerie. La guerre des indices ! Finis les beaux jours ? Timbre et service régulier.		1995
		10 questions sur la surcharge.		1995
		10 questions sur la suspension du permis de conduire.		1995
		La loi d'amnistie. L'exclusion des infractions à la réglementation sociale européenne frappe durement les transporteurs.		1995
		Les contrôles au premier semestre 1994. Un satisfecit pour les véhicules français.		1995
		CMR/droit français. Quel degré de perfusion ?		1995
		Temps de service et rémunérations des conducteurs aux Pays-Bas.	WIERINK (M)	1995

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