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Sujet : "CONCURRENCE ECONOMIQUE"

 
 




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Les services réguliers interurbains d'autocars en Europe.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
BOCHARD (D); KOMORNICKI (T); JANSSON (K)		2001
Histoire de l'automobile française.LOUBET (JL)2001
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Les ports européens face aux dérives de la réglementation. Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (com (2001) 35 final/E 1702).ASSEMBLEE NATIONALE
PAUL (D)		2001
Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs. Transport public routier et urbain.GELBMANN ZIV (B)2001
Les entreprises de réseau en France, entre concurrence et service public. - BERGOUGNOUX (J). - Introduction du rapport du plan "Services publics en réseau : concurrence et nouvelles régulations". - HANSEN (JP) - Les enjeux de la libéralisation du secteur de l'électricité.ECOLE POLYTECHNIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
BERGOUGNOUX (J); HANSEN (JP)		2001
Nouvelles régulations économiques. (Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001).2001
Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne.LAVIALLE (C)2001
Etudes économiques de l' OCDE - Zone euro.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2001
Transports : le grand virage.DRON (D)2001




 








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