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"CONTRAT"
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Num
Titre
Auteur
Année
Contrats types : des droits accrus.
2001
Ile-de-France. Budget 2001 : un quart des dépenses affectées au transport.
2001
Rétrospective de réglementation : point sur l'année 2000.
2001
Le service public de stationnement. Caractéristiques des conventions d'exploitation.
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2001
Rapport du Conseil national des villes 1998-2001 : rapport remis à Lionel Jospin, Premier ministre et à Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
CONSEIL NATIONAL DES VILLES
2001
Evaluation de contrat de plan Etat - région 2000 - 2006 en Ile-de-France. Etat des lieux régional et territorial en 2000.
INSEE; INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE; DRE Ile-de-France
2001
La gestion patrimoniale du domaine public.
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
LONG (M); BETTINGER (C); LEVY (D)
2001
Les transports urbains : déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public.
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Paris; LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX
GIORDANO (M)
2001
Les agglomérations.
DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
AMPE (F)
2001
La private finance initiative.
MARAIS (B DU); COSSALTER (P)
2001
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