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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Appropriations du développement durable. Emergences, diffusions, traductions.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; MINISTERE DE LA RECHERCHE BERTRAND (F); DIMIER (V); GOXE (A)	2009
		Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)	2009
		Programmes de mesures de la directive cadre sur l'eau : doit-on discriminer l'effort de dépollution ?	DESTANDAU (F); NAFI (A)	2009
		La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne.	SENAT HAENEL (H)	2009
		Pour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne.	REGION BRETAGNE Conseil économique et social régional BRIERE (A); LE MENN (A)	2009
		L'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides.	SENAT BOURDIN (J)	2009
		Cahier des clauses administratives générales (CCAG). Fournitures courantes et de services. Texte annoté (à jour au 9 avril 2009).	COMMISSION CENTRALE DES MARCHES BLOCH (BM)	2009
		Regard sur le Grenelle 2. Projet de loi "Engagement National pour l'Environnement".	AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE	2009
		Péage urbain : principes pour une loi.	CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE AUVERLOT (D); BARCI (E); DABLANC (L)	2009
		La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Volume 1 - Nouveaux enjeux, nouveaux rôles.- 2009.- 308 p. Volume 2 - Etat des lieux et perspectives d'action publique.- 2008.- 418 p.	COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME MAUREL (O)	2009

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