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Sujet : DROIT DU TRANSPORT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Eurovignette : la Cour de justice de l'UE l'a abrogée en droit mais maintenue dans les faits.1995
Transposition de la directive UE 91/440 en Allemagne.HAFNER (P)1995
Privatisation en France, libéralisation en Europe : quid du service public dans le domaine portuaire ?REZENTHEL (R)1995
Le pavillon panaméen.JULIA (Y)1995
10 questions sur le déchargement.1995
Van Eetvelde en appel. Le juge face à l'enjeu sécuritaire du mode routier.1995
Constructeurs. L'année de la libéralisation de la location en Europe.1995
Les déménagements s'attaquent au clandestin.1995
Entre législation européenne et lois nationales : Allemagne, une nouvelle voie pour les transports publics.1995
Les transports d'animaux sur la sellette.1995

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