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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Cahier des clauses administratives générales (CCAG). Fournitures courantes et de services. Texte annoté (à jour au 9 avril 2009).COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
BLOCH (BM)		2009
Droit du littoral et de la montagne.COULOMBIE (H); LE MARCHAND (C)2009
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.CONSEIL D'ETAT
2009
OAchats publics socio-responsables.MINISTERE DE L'ECONOMIE Groupe d'étude des marchés développement durable
2009
OGuide de l'achat public durable. Achat de produits, matériel et prestations de nettoyage.MINISTERE DE L'ECONOMIE Groupe d'étude des marchés développement durable
2009
OSécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas. Rapport d'information sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.SENAT Commission des finances
DOLIGE (E); FRECON (JC); KELLER (F)		2009
Grenelle 1. Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Loi n° 2009-967 du 3 août 2009.2009
OComparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)		2009
Les politiques du logement en France.DRIANT (JC)2009
ORapport d'information sur la préparation de la conférence de Copenhague.ASSEMBLEE NATIONALE
DEFLESSELLES (B); LAMBERT (J)		2009




 








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