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Sujet : "POLITIQUE EUROPEENNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pour une politique européenne durable de la protection des sols.	SENAT Commission des affaires économiques RAOULT (E)	2007
		Trop de pétrole ! Energie fossile et réchauffement climatique.	PREVOT (H)	2007
		Comité des directeurs pour le développement urbain (CODIRDU) 1999-2006. Bilan et perspectives.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2007
		Construire l'Union méditérranéenne. Les propositions de l'Assemblée Nationale.	ASSEMBLEE NATIONALE MUSELIER (R); GUIBAL (JC)	2007
		Rapport annuel 2006.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale de l'énergie et des matières premières	2007
		Changement climatique : les propositions de l'Union européenne après 2012.	NOLLET (P)	2007
		Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe. Premier rapport sur l'initiative "véhicule intelligent".	COMMISSION EUROPEENNE	2007
		Le transport de marchandises.	SAVY (M)	2007
		Ecologie, développement et aménagement durables. Environnement et énergie. Projet de loi de finances pour 2008.	ASSEMBLEE NATIONALE PRIOU (C)	2007
		Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.	COMMISSION EUROPEENNE	2007

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