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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Recueil de textes réglementaires concernant - l'évaluation des projets d'infrastructures - la protection de l'environnementCONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
1998
Le principe de précaution, le droit de l'environnement et l'OMC.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Paris XII; UNIVERSITE Paris I
LAUDON (Anne); NOIVILLE (Christine)		1998
Le droit communautaire de l'environnement. Mise en oeuvre et perspectives.DUTHEIL DE LA ROCHERE (J)1998
L'irréversibilité.CANS (C); FRITZ LEGENDRE (M); KISS (A)1998
L'administration routière et la mise en place de pratiques de concertation dans la conduite des projets routiers. Recherche sur la perte d'emprise du modèle normatif de l'action administrative. (DEA 130 "Dynamique des organisations et transformations sociales"). Mémoire DEA.UNIVERSITE Paris Dauphine
MALAQUIN (M); MALLOUF (S)		1998
L'estuaire de la Seine doit se partager les zones d'intérêt économiques et les zones de protection de l'environnement.1997
Droits de propriété et environnement.FALQUE (M); MASSENET (M)1997
- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)		1997
Towards an ecologically sustainable society. Government communication 1996/1997 : 50.SUEDE Ministry of the environment
1997
L'étude d'impact, une démarche de qualité.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES; BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE MER
1997




 








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